Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1) À propos

C'est propre - BSL (« nous », « notre ») offre des services de nettoyage de bacs, nettoyage de fenêtres, etc.. La présente Politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web https://www.cestpropre-bsl.com/, nos formulaires en ligne, nos réseaux sociaux ou nos services.

2) Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons collecter :

Identification et contact : nom, adresse civique, courriel, téléphone.
Données de service : adresse d’intervention, type et nombre de bacs, préférences de rendez‑vous, photos avant/après (si consenties).
Facturation : mode de paiement, informations nécessaires au traitement (les paiements sont traités via [fournisseur de paiement]; nous ne conservons pas vos données de carte).
Navigation : adresses IP, pages consultées, cookies/traceurs analytiques (voir Section 8).

3) Finalités de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements pour :

Fournir nos services (prise de rendez‑vous, exécution, suivi, service à la clientèle).
Facturer et gérer la comptabilité.
Communications (confirmations, rappels, avis de service, satisfaction).
Amélioration continue (qualité, statistiques internes, optimisation des tournées).
Marketing (avec votre consentement, infolettre/offres; vous pouvez vous désabonner en tout temps).

4) Bases légales / consentement

Nous traitons vos renseignements :

avec votre consentement (formulaire, case à cocher, acceptation des cookies, consentement verbal consigné lors d’un appel);
pour exécuter un contrat (p. ex. réaliser une intervention);
pour respecter nos obligations légales (fiscales, comptables);
pour nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude), dans le respect des lois applicables.

5) Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer des renseignements à :

Fournisseurs/partenaires : hébergement web, outils de prise de rendez‑vous, messagerie, paiement, comptabilité, publicités ([liste/nommer au besoin]). Ces fournisseurs n’accèdent qu’aux données nécessaires et sont tenus à la confidentialité.
Autorités : si requis par la loi, ordonnance ou pour protéger nos droits.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6) Transferts hors Québec/Canada

Si certains fournisseurs stockent des données à l’extérieur du Québec/Canada, nous évaluons les risques de transfert et mettons en place des garanties contractuelles raisonnables. Sur demande, nous pouvons vous indiquer les pays de localisation de ces fournisseurs.

7) Conservation et sécurité

Durée : nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire aux finalités (p. ex. durées légales de tenue de livres).
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles (contrôle d’accès, mots de passe robustes, chiffrement au besoin, principes du moindre privilège).
Suppression/Anonymisation : à l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécuritaire.

8) Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des cookies nécessaires (fonctionnement du site) et, avec votre consentement, des cookies analytiques/marketing (p. ex. statistiques de fréquentation, performance des campagnes).

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies (le cas échéant).

9) Vos droits

Sous réserve des lois applicables (Loi 25 – Québec, LPRPDE), vous disposez de droits :

Accès à vos renseignements;
Rectification de renseignements inexacts;
Retrait du consentement (pour les usages facultatifs, p. ex. marketing);
Portabilité (le cas échéant);
Limitation/opposition à certains traitements;
Plainte auprès de l’autorité compétente.
Pour exercer vos droits, contactez‑nous (Section 12).

10) Décisions automatisées et profilage

Nous n’effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Nous pouvons utiliser des statistiques publicitaires (p. ex. Meta/Facebook Ads) de manière agrégée pour mieux cibler des zones géographiques, sans profilage sensible.

11) Photos avant/après et témoignages

La prise et l’utilisation de photos avant/après ne se font qu’avec votre consentement (p. ex. preuve de qualité, portfolio, réseaux sociaux). Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps; nous retirerons alors le contenu dans un délai raisonnable. Les témoignages publiés sont approuvés par leurs auteurs.

12) Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Nom : Mike St‑Onge
Courriel : info@cestpropre-bsl.com
Adresse postale : 923 route de la seigneurie, Saint-Roch-Des-Aulnaies G0R4E0, QC CA
Le RPRP reçoit vos demandes d’accès/rectification, questions, commentaires ou plaintes.

13) Processus de demandes et de plaintes

Demande d’accès/rectification : décrivez les renseignements visés; nous répondons dans un délai raisonnable (max. 30 jours ouvrables, sauf exception légale).
Plainte : nous accusons réception, enquêtons et répondons par écrit.
Si vous êtes insatisfait, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

14) Incidents de confidentialité

En cas d’incident (accès non autorisé, perte, divulgation), nous appliquons notre Plan de gestion des incidents : consigner l’événement, mitiger les risques, notifier les personnes et autorités lorsque requis par la loi, et mettre en œuvre des mesures correctives.

15) Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des changements législatifs ou opérationnels. La date de « Dernière mise à jour » est ajustée en conséquence. En cas de modification importante, nous tenterons d’en aviser clairement (site web, courriel, bandeau).

Annexes (optionnelles mais recommandées)

A. Registre des fournisseurs (hébergeur, prise de rendez‑vous, paiement, comptabilité, publicité) + pays d’hébergement + base légale + durée de conservation.
B. Registre des incidents (interne).
C. Politique de cookies (détaillée).
D. Procédure de réponse aux demandes d’accès (modèle d’accusé de réception, délais, identité du demandeur).